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Pourquoi je ne peux pas avoir d’attestation de vigilance ?

Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir une attestation de vigilance. Voici quelques causes potentielles :

  1. Impayés ou Retards de Paiement :
    • Si vous avez des impayés ou des retards de paiement, notamment auprès de l’administration fiscale, de l’Urssaf ou d’autres organismes sociaux, cela peut vous empêcher d’obtenir une attestation de vigilance.
  2. Problèmes Administratifs :
    • Des erreurs ou des incohérences dans vos informations administratives, telles que votre numéro SIRET, votre adresse ou d’autres détails, peuvent entraîner des difficultés dans l’obtention de l’attestation.
  3. Non-Respect des Obligations Légales :
    • Si vous ne respectez pas certaines obligations légales liées à votre statut d’auto-entrepreneur, comme la déclaration de chiffre d’affaires, cela peut entraîner des sanctions administratives et l’impossibilité d’obtenir une attestation de vigilance.
  4. Contrôle Fiscal en Cours :
    • Si vous êtes actuellement soumis à un contrôle fiscal, il se peut que l’administration fiscale retarde la délivrance de votre attestation de vigilance jusqu’à la résolution du contrôle.
  5. Radiation ou Suspension :
    • En cas de radiation ou de suspension de votre statut d’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas obtenir une attestation de vigilance. Cela peut être dû à diverses raisons, y compris le non-paiement des cotisations sociales.
  6. Problèmes Techniques :
    • Des problèmes techniques sur les plateformes en ligne ou les systèmes informatiques utilisés pour générer les attestations de vigilance peuvent également causer des obstacles.

Si vous rencontrez des difficultés, il est recommandé de contacter directement les services compétents, tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre région ou l’Urssaf, pour obtenir des informations spécifiques à votre situation. Parfois, une clarification des problèmes peut faciliter l’obtention de l’attestation.

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